La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) ont co-organisé ce jour un séminaire d’information et d’échange avec les établissements de santé participant à l’expérimentation d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ). Objectif : présenter la méthodologie et la construction du modèle en vue d’échanger directement avec les équipes des établissements sur leur appropriation du dispositif dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité. Le programme IFAQ, qui s’inscrit pleinement dans les travaux du comité de réforme de la tarification hospitalière (CORETAH), permet en effet une incitation financière positive afin de faire progresser les pratiques professionnelles au bénéfice des patients.

Le programme IFAQ bénéficie d’une forte mobilisation des établissements. Alors que l’appel à candidatures lancé en juillet 2012 prévoyait initialement qu’une centaine d’établissements serait retenue, quelque 450 d’entre eux se sont portés candidats, ce qui démontre l’intérêt des acteurs pour une prise en compte de la qualité dans le modèle de financement. Au vu du nombre d’établissements ayant candidaté, le ministère a saisi l’opportunité d’augmenter le nombre d’établissements à hauteur de 220, soit 50% des candidatures enregistrées.

Le modèle défini par le programme IFAQ est construit à partir de données publiques afin de faciliter son appropriation par les acteurs de terrain. Concrètement, ce mécanisme d’incitation financière est fondé sur des indicateurs généralisés de qualité et de sécurité des soins, sur les pratiques exigibles prioritaires de la certification pilotée par la HAS et sur le degré d’informatisation des dossiers des patients. Les travaux menés en 2013 ont permis la construction d’un « score composite agrégé IFAQ » : celui-ci tient compte à la fois de l’excellence et de l’effort – c’est-à-dire de la progression entre 2 mesures – reconnus aux établissements pour améliorer la qualité de la prise en charge dispensée. Le principe de cotations en lettres – de A à C –, déjà utilisée pour les indicateurs de qualité et de la sécurité des soins et connue des établissements de santé, a été repris pour le calcul du score IFAQ.

L’incitation financière proposée par le programme pour promouvoir la qualité est strictement positive : il n’est donc prévu aucune pénalité pour les établissements participants. La dynamique repose sur une incitation à l’excellence mais également à la progression : cela, afin de ne pas créer de rentes de situation et décourager certains établissements qui n’auraient pas aujourd’hui atteint les seuils de performance attendus. C’est bien la combinaison des notions de résultats et d’effort qui détermine le score d’un établissement sur telle ou telle composante de son activité : ainsi, le score IFAQ ne doit pas être interprété comme un niveau de qualité une année donnée mais comme un point de situation entre 2 mesures.
Le nombre d’établissements pouvant bénéficier d’une incitation financière sera volontairement restreint afin que cette dernière demeure significative et que les financements soient concentrés sur des structures « moteur ». La prime accordée doit, quant à elle, être de taille suffisante pour inciter les établissements à mettre en œuvre les démarches d’amélioration nécessaires.

La DGOS et la HAS se félicitent de la tenue de ce séminaire, au cours duquel un réel échange entre les niveaux national et local a été rendu possible. Les acteurs de terrain ont été sensibles à la dynamique impulsée par la prise en compte de la qualité dans le financement des établissements de santé. Cette dynamique sera évolutive : pour tenir compte des attentes des professionnels comme de l’évolution de leurs pratiques, le périmètre des indicateurs intégrés au calcul du score IFAQ est amené à évoluer chaque année, notamment en raison de la poursuite de la généralisation des indicateurs.

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Source :

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Mission communication (MICOM)

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : décembre 2013

Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr

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