Aujourd’hui, 16 janvier 2014, un nouvel arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) a été signé entre le ministère français chargé de la santé, l’ordre français des masseurs-kinésithérapeutes et l’ordre québécois des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique.

Dans le domaine de l’exercice des professionnels de santé, la collaboration franco-québécoise s’amplifie au bénéfice direct des intéressés. En effet, le 16 janvier 2014, un nouvel arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) a été signé entre le ministère français chargé de la santé, l’ordre français des masseurs-kinésithérapeutes et l’ordre québécois des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique.

Cet ARM fait partie des 10 arrangements établis à ce jour entre la France et le Québec, dispositif précurseur au projet d’accord bilatéral de libre échange envisagé entre le Canada et l’union européenne. Objectif : faciliter et accompagner les migrations, dans un sens ou dans l’autre, des 10 catégories de professionnels de santé concernés – sans considération de leur nationalité – tout en permettant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles. Ces arrangements de reconnaissance mutuelle permettent en outre à la France comme au Québec d’anticiper des problématiques de démographie à venir, mais aussi de favoriser les échanges de pratiques professionnelles et de promouvoir la francophonie.

Ainsi, le texte de l’ARM signé le 16 janvier fixe concrètement les conditions générales permettant l’accès à l’exercice des professions concernées – masseurs-kinésithérapeutes français, physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique québécois – sur le territoire de chacune des parties.

Le dossier complet


Source :

Direction générale de l’offre de soins (DGOS)

Mission communication (MICOM)

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : janvier 2014

Ministère des Affaires sociales et de la Santé – www.sante.gouv.fr

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