Vacciner un enfant doit-il rester une obligation ou relever désormais du libre choix des parents? Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars à cette question. 

vaccin-150x150-1L’histoire commence quand Marc et Samia Larère,  parents d’une fillette de 9 mois, sont signalés à la PMI par un pédiatre, pour non acceptation de faire vacciner leur bébé. Le service du Conseil général convoque alors les parents avant de faire à son tour un signalement au parquet.

Puis, elle prend de l’ampleur. La fillette grandit. A 3 ans, ses parents refusent toujours de la faire vacciner contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, alors que la loi les y contraint. Convoqués en Octobre dernier devant le tribunal correctionnel d’Auxerre, ils ont décidé de ne pas se laisser faire.

L’affaire a donc été portée aujourd’hui devant le Conseil constitutionnel. Elle fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par l’avocat de deux parents, Me Emmanuel Ludot. L’audience s’est tenue face aux juges constitutionnels, dans une salle comble.

Vaccins : un choix ou un devoir?

Le couple explique son refus par le fait que les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires. Ils affirment toutefois avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contenaient “un produit toxique“, selon Marc Larère.

A l’audience, l’avocat des parents a rappelé que les trois maladies visées par le vaccin DTP avaient disparu de France et d’Europe. Citant des études, il a également assuré qu’on n’avait «plus la certitude que ces trois maladies avaient été éradiquées par une campagne de vaccination».

«On n’est plus en phase avec les pays européens qui nous entourent», a-t-il plaidé, seule l’Italie ayant maintenu, selon lui, l’obligation de vaccination.

Cependant, selon une étude de l’OCDE de 2011, près de 100% des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l’Union européenne, dont la France.

L’avocat a également évoqué des cas de complications liées à la vaccination, mis en avant par les opposants aux injections obligatoires ou recommandées.

Dès lors, il faut «rendre aux parents leur liberté» et «faire de la vaccination l’exception», en cas de résurgence ou d’émergence d’un virus, a-t-il plaidé, citant le cas d’Ebola.

L’avocat de la famille Larère met en avant le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, qui emporterait, selon lui, le droit ne pas se faire vacciner.

Le Conseil constitutionnel doit donc déterminer si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté constitutionnelle. Si le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les articles du code de la santé publique portant obligation de vaccination, “tous les parents vont pouvoir reprendre leur liberté par rapport au vaccin. Ca va faire bouger les lignes“, selon Me Ludot.

Une décision qui pourrait embarrasser la politique de santé publique actuelle

La décision du Conseil Constitutionnel , attendue pour le 20 mars, devrait donc être suivie de très près, notamment par le ministère qui a missionné récemment la députée Sandrine Hurel “pour faire évoluer le principe de l’obligation vaccinale et lever les obstacles à la vaccination

Le jour de l’audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère «absolument fondamental» des vaccins «pour éviter les maladies». «Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (…) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population», avait-elle ajouté.

Le représentant du Premier ministre, Xavier Pottier, a rappelé que la jurisprudence de la Commission européenne laissait aux Etats le droit à l’appréciation des mesures appropriées pour protéger leurs populations.

«Je suis confiant», a déclaré après l’audience Marc Larère, qui attend du Conseil constitutionnel une «clarification». «La loi, je ne l’ignore pas, mais j’essaye de réagir en bon père de famille», a-t-il ajouté, regrettant d’avoir subi le «mépris» et les «menaces» des autorités.

Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, avait estimé que le maintien ou non de «l’obligation vaccinale en population générale» relevait «d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser».

Rédaction ActuSoins (avec AFP et Le généraliste)

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