Série de condamnations d’infirmiers libéraux

Facturation d’actes fictifs et falsifications de prescription médicale sont reprochés à une infirmière libérale par le tribunal de Saint-Quentin (Aisne) , soit 145 000 euros d’indus sur trois ans. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis. Une autre affaire, en novembre dernier, devant le même tribunal s’était soldée par une condamnation de deux mois avec sursis.

argent-seringue-150x150-1En novembre, le tribunal de Saint-Quentin a condamné l’une de ses consœurs à deux mois de prison avec sursis, relate Le Courrier Picard.

Cette dernière avait facturé des soins indus auprès de la Sécu pour environ 12 000 €. Mais l’affaire instruite, mardi 20 janvier, est sans commune mesure avec la précédente, de par le préjudice subi par la CPAM, plus de 145 000 € de soins entre juillet 2009 et mars 2012.

Tout s’est cumulé, rien n’a été fait pour frauder”, assure cependant l’infirmière libérale, installée depuis de nombreuses années à Fresnoy-le-Grand avec une associée.

La CPAM qui a porté plainte le 28 septembre 2012, lui reproche des déclarations mensongères et une escroquerie, selon le Courrier Picard.

Parmi les exemples cités :  une prescription raturée sur laquelle des mentions manuscrites sont rajoutées. “Un patient qui a besoin d’un pansement par jour pendant un mois. D’un coup de stylo, cette prescription passe à deux par jour. L’infirmière facture donc deux actes au lieu d’un”, indique le quotidien.

En s’appuyant sur la moyenne régionale, en 2008, selon les chiffres de la CPAM, une infirmière libérale facturait environ 25 actes quotidiens. Pour cette infirmière, c’est plus du double et les montants remboursés sont près de quatre fois supérieurs à la moyenne.

Autre reproche reconnu par l’infirmière, relate le quotidien picard, “transformer des actes non-remboursables en soins dûment réalisés. Par exemple, poser des bas de contention ou prendre la pression artérielle ne doivent pas être facturés au patient. Mais ils le sont, sauf qu’ils sont remplacés par des soins remboursés par la Sécu. Six patients ont été auditionnés et tous reconnaissent que des abus ont été opérés”.

Huit mois de prison avec sursis requis

L’infirmière a déjà remboursé 23 000 € de soins indus. Il reste tout de même une ardoise de 122 000 €. Huit mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende ont été requis à son encontre. Le délibéré est attendu le 3 mars.

Déjà, le bilan 2013 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude soulignait en janvier dernier que les infirmiers libéraux étaient arrivés en tête de liste en ce qui concerne les irrégularités liées aux prestations en nature et aux soins de ville.

Une nomenclature inadaptée ?

Selon le syndicat Resilience, “même si des abus occasionnels ont été constatés et qu’ils doivent être sanctionnés sévèrement par les tribunaux du Peuple, ils ne sont le fait que de 418 IDEL soit 0,4% de la profession infirmière libérale”.

“Alors qu’il est notoirement connu que la nomenclature est inadaptée aux pratiques professionnelles et aux besoins de soins des patients à domicile, obligeant les IDEL à mal choisir entre des cotations trop compliquées pour ne pas travailler gratuitement”, ajoute le syndicat.

Rédaction ActuSoins, avec Le Courrier Picard

 


Toute l’actualité infirmière avec Actusoins

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.