Alors que le projet de loi relatif à la santé prévoit, dans son article 31, de permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG médicamenteuse, l’Ordre des sages-femmes se positionne pour le maintien de la clause de conscience qui permet aux professionnels de santé de refuser la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse. 

imgres-1Les instances ordinales de la profession, interrogées en 2013, avait alors déclaré à 85% être favorables à la possibilité pour les sages-femmes de prescrire l’IVG médicamenteuse. Ces chiffres laissent entrevoir qu’une partie de la profession serait donc prête à s’engager auprès des femmes en accompagnant leur grossesse, quelle qu’en soit l’issue, indique l’ONSF.

Toutefois, dans la synthèse de son rapport d’information rendue publique le 18 février 2015, la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale formule des recommandations supplémentaires : supprimer la clause de conscience relative à l’IVG et permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale.

Bien qu’il existe une clause de conscience « générale », le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes estime qu’il est important de maintenir la clause de conscience spécifique à l’IVG, issue de la loi Veil. Cette disposition représente en effet une référence incontournable pour tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à concourir à une interruption de grossesse.

Par ailleurs, l’ONSF s’étonne que l’on envisage de permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale, un acte chirurgical, alors que la possibilité de prescrire des vaccinations et des substituts nicotiniques par ces mêmes professionnelles à l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né fait débat.

A cet égard, l’Ordre est satisfait de constater que les auteurs du rapport ont été attentifs à ses demandes et recommandent justement de préciser les compétences des sages-femmes en matière de vaccination et de prescription des substituts nicotiniques (recommandation n° 8).

Rédaction ActuSoins (Source communiqué de presse de l’ONSF)


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