Aujourd’hui, aucun chercheur, médecin ou homme politique n’ose évoquer les progrès de la science et de la médecine sans réfléchir aux problèmes d’éthique qu’ils sont susceptibles de poser.

1/DÉFINITION

La bioéthique est la science qui étudie les problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique, afin d’éviter des abus et des dérives.

2/Descriptif : Les lois de bioéthique

Les lois de bioéthiques de 194 et de 2004 ont été élaborées par les législateurs sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique de l’Académie de médecine et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

La loi de bioéthique de 1994

  • la loi relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé réglemente l’utilisation la collecte, la conservation et la transmission d’informations médicales permettant l’identification de la personne.
  • la loi relative à la protection des personnes se prêtant, sans profit personnel, à des recherches biomédicales.
  • la loi relative au respect du corps humain pose certaines principes : inviolabilité du corps humain (on ne peut porter atteinte à l’intégrité du corps qu’en cas de nécessité thérapeutique et avec le consentement de l’intéressé), indisponibilité du corps humain (le corps ne peut faire l’objet d’un commerce, les dons doivent rester gratuits et anonymes) et protection du patrimoine génétique (toute manipulation visant à influer sur la descendance d’une personne est interdite – les tests génétiques ne sont autorisés que dans certains cas).
  • la loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale et à la procréation et au diagnostic anténatal.

La loi de bioéthique de 2004

En révision de la précédente loi, elle a prévu :

  • la création de l’Agence de biomédecine, compétente en matière de greffe, de reproduction et le génétique
  • le maintien de l’interdiction du clonage humain
  • l’interdiction de principe de faire des recherches sur des embryons surnuméraires (issus de la fécondation in vitro et conservés par congélation), de moins de 7jours et sans “projet parental” ni “famille d’accueil”.

3/LES PROBLEMES

De nouvelles questions éthiques, sociales et juridiques se posent sans cesse du fait du développement très rapide de la recherche, de la thérapeutique mais aussi de l’informatique médicale, de la prévention et de l’économie de la santé :

  • faut-il autoriser l’euthanasie ?
  • le clonage humain thérapeutique est-il envisageable ?
  • doit-on définitivement autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaire humaines ?
  • doit-on continuer à pratiquer des techniques de fécondation assistée dont l’innocuité pour l’enfant à naître est mise en doute ?
  • doit-on maintenir l’anonymat du don de gamètes ?
  • peut-on continuer à interdire l’adoption ou l’AMP (Assistance médicale à la procréation) aux couples homosexuels et la procration aux femmes ménopausées ?
  • quel usage peut-on faire des résultats des tests génétiques personnels ?
  • peut-on breveter un élément du corps humain ?

La législation doit donc être révisée régulièrement (en principe tous les 5ans), mais la prochaine ne devrait aboutir qu’en 2010-2011. Les premiers états généraux de la bioéthique ont été ouverts. En cause : un très grand nombre de questions et un consensus difficile à atteindre, un mécanisme législatif trop lourd et les alternances politiques.

La convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine de 1997 n’a pas été ratifiée par tous les Etats. A quoi sert une législation française contraignante si, dans d’autres pays, on peut obtenir ou faire ce qui est prohibé en France ?

  • Aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, l’euthanasie a été légalisée.
  • En Grande-Bretagne : l’IVG est autorisée jusqu’à la 21e semaine de grossesse et le clonage thérapeutique est admis.
  • En Italie, il n’existe aucune loi de bioéthique.

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